Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095816
Directive sur l'information des travailleurs
rapport, résolution
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 01/07/2000
Broché
23 pages
édition Gaëtan Gorce
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur la proposition de résolution n° 2424 relative à la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général en matière d'information et de consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.
