Rayon Assurances
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 8 pages
Poids : 93 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-35644-019-8
EAN : 9782356440198
Quatrième de couverture
Les principes généraux de la responsabilité civile sont énoncés, non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, le domaine respectif de la responsabilité, les fondements de la responsabilité civile. Le droit commun de la responsabilité civile (fait générateur de responsabilité, préjudice, etc) et les régimes spéciaux (produits défectueux, accidents de la circulation) sont expliqués.
