Droit administratif

Droit administratif

La vingt-huitième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français.

Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.

L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'éclairer l'évolution de la matière.

Il étudie, en trois parties, l'organisation administrative, l'action de l'Administration et le contrôle de l'Administration.

L'importante mise à jour intègre la réforme de l'État (services déconcentrés, relations avec les administrés) et des collectivités territoriales (communes nouvelles et promotion de l'intercommunalité). Elle présente l'évolution des grands services publics (EDF, SNCF, etc.) sous l'influence du droit communautaire. Elle décrit l'influence de l'état d'urgence, notamment sanitaire, sur le régime de la police et la défense des libertés fondamentales. Une place importante est donnée à la mise en oeuvre du Code de la commande publique ainsi qu'à l'évolution de la juridiction administrative et à la résolution amiable des conflits avec l'Administration. Enfin est examiné le sort des lois inconstitutionnelles et de leur responsabilité.