Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 95 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-35644-517-9
EAN : 9782356445179
Droit administratif
procédure administrative contentieuse
Quatrième de couverture
La procédure administrative en un clin d'oeil
Procédure administrative non contentieuse
Identification de l'objectif poursuivi
Recours préalable
Obligatoire
Facultatif
Recours à un mode de règlement amiable des différends
Médiation
Transaction
Arbitrage
Conciliation
Procédure administrative contentieuse
Trilogie des recours
Recours classiques
Recours en référé
Référés spéciaux
Référés d'urgence
Référés ordinaires
Recours au fond
Recours de pleine juridiction
Recours de l'interprétation
Recours de la répression
Recours en annulation
Autres recours
Nouveaux recours
Action en reconnaissance de droits
Action de groupe
Les voies de recours
Voies de recours ordinaires
Appel
Opposition
Voies de recours extraordinaires
- Recours en révision
- Tierce opposition
- Pourvoi en cassation
- Recours en rectification d'erreur matérielle
L'instance
Principes généraux
Procédure écrite
Procédure inquisitoire
Procédure dématérialisée
Procédure contradictoire
L'introduction de l'instance
L'instruction de la requête
Clôture de l'instruction et jugement
Exécution des jugements
