Rayon Droit
Droit administratif des biens

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 562 pages
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-275-10987-9
EAN : 9782275109879

Droit administratif des biens


Collection(s) | Manuel
A paraître le
Broché 562 pages

Quatrième de couverture

Manuel organisé en trois parties : droit des biens publics, droit des travaux publics et droit de l'expropriation. Il rend compte de l’évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l’administration dans l’acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.

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