Le droit administratif

Le droit administratif en un clin d'oeil

Le droit administratif, droit applicable à l'Administration publique

L'Administration publique au sens organique

• Administration publique infra-étatique
  • Autres personnes morales (établissements publics, entreprises publiques, entreprises d'utilité publique)
  • L'intercommunalité
  • Les administrations déconcentrées de l'État (AAI, préfets de région, préfets de département et maires)
  • Les administrations décentralisées de l'État (régions, départements et communes)
• Administration publique étatique
  • Le Gouvernement : le Premier ministre et les ministres
  • L'État : le président de la République

L'Administration publique soumise au droit administratif

• Principe de légalité
• Sources écrites du droit administratif
  • Sources de l'ordre juridique français (bloc de constitutionnalité, lois et règlements)
  • Sources internationales (sources internationales et communautaires)
• Sources non écrites du droit administratif
  • Jurisprudence administrative
  • Principes généraux du droit administratif (PGD)

L'activité administrative

• Les missions de l'Administration publique
  • Les missions de service public
    Les éléments constitutifs du service public (activité attachée à une personne publique, destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et placée sous un régime exorbitant du droit commun)
    Les principes régissant le fonctionnement du service public (neutralité, continuité, égalité et mutabilité)
    Le mode de gestion du service public (gestion publique ou privée : directe ou déléguée)
  • La mission de police administrative
    Police administrative générale : maintien de l'ordre public général (salubrité publique, bon ordre, tranquillité, sûreté, sécurité)
    Police administrative spéciale : maintien de l'ordre public spécial (selon le type d'activités ou la catégorie de personnes concernée)
  • Création du service public
• Les actes de l'Administration publique
  • Les contrats administratifs
    Critères qualitatifs (contrat administratif par détermination de la loi ou par qualification de la jurisprudence)
    Régime juridique du contrat administratif
    La fin du contrat administratif
  • Les actes administratifs unilatéraux
    Le caractère administratif d'un acte
    Le caractère unilatéral d'un acte
    Le régime juridique de l'acte administratif unilatéral
    La disparition de l'acte administratif unilatéral