Droit civil

Droit civil

17^e édition

Introduction. Biens. Personnes. Famille

Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant notamment l'ensemble du programme de première année de LMD, quelles que soient les orientations prises par les facultés.

Cette 17^e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et, notamment, des décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis l'introduction en droit français du contrôle de constitutionnalité a posteriori par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC et décisions sur le mariage homosexuel, sur l'adoption simple par des concubins, sur la mitoyenneté...). Les décisions de la Cour européenne sont également étudiées.

Elle est également à jour des dernières reformes intéressant la matière. Ainsi, la loi bioéthique du 7 juillet 2011 est-elle intégrée. Sont également pris en compte les apports de la dernière loi sur les violences familiales du 10 juillet 2010, qui étend à tous les couples, mariés et non mariés, le dispositif de l'ordonnance temporaire de protection ; ou encore, ceux de la loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées, qui a introduit un nouvel outil de règlement non juridictionnel des litiges, la procédure de convention participative (utilisable en matière de divorce) ainsi qu'une autre innovation : l'acte sous seing privé contresigné par l'avocat ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques qui a introduit des modifications concernant l'enregistrement du Pacs et l'acte de notoriété, ou encore la loi de simplification et de clarification du droit du 17 mai 2011 qui a allégé les conditions du mariage posthume, sont également prises en compte, ainsi que les projets en cours.

Une rubrique intitulée « Le point sur... » permet de développer certaines questions particulières, le respect du corps humain et la législation en matière de bioéthique, le rôle de la possession d'état... De nombreux tableaux présentent l'organisation judiciaire, les droits des enfants, le divorce, la filiation... Des schémas simples, des plans détaillés préparent à la dissertation, des arrêts à lire ou à commenter, illustrent la matière. Des corrigés de commentaires d'arrêts comparés, d'une dissertation et d'une consultation renseignent également les étudiants sur ce que l'on peut attendre d'eux aux épreuves d'examen.

Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement et de précision sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens. Il peut être consulté par toute personne cherchant une documentation à jour sur des problèmes qui nous touchent tous, un jour ou l'autre : conditions du mariage, possibilité de reconnaître ou d'adopter un enfant, Pacs, concubinage, divorce, procréation médicalement assistée, protection de la vie privée, copropriété, usufruit...