Droit civil

Droit civil

Introduction. Biens. Personnes. Famille

22^e édition

Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude détaillée du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, il est traité des personnes, incluant l'étude de la protection des mineurs et des majeurs puis de la famille, pour couvrir l'ensemble du programme de première année de LMD.

Cette 22^e édition, comme les précédentes, tient compte de la jurisprudence la plus récente et étudie les décisions nombreuses et importantes rendues tant par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne que par le Conseil d'État et la Cour de cassation, notamment en matière de gestation pour autrui.

Parmi les principaux textes intégrés dans cette nouvelle édition, figurent les décrets du 11 décembre 2019 (n° 2019-1333) réformant la procédure civile et du 17 décembre 2019 (n° 2019-1380) relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; l'ordonnance du 30 octobre 2019 (n° 2019-1101) portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis ; les lois du 28 décembre 2019 (n° 2019-1480) visant à agir contre les violences au sein de la famille et du 22 juillet 2020 (n° 2020-936) visant à protéger les victimes de violences familiales ; mais également la loi relative à la bioéthique, adoptée le 29 juin 2021 par l'Assemblée nationale qui, parmi ses dispositions emblématiques, ouvre l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules et crée un nouveau chapitre dans le Code civil (art. 342-9 à 342-13).

Une partie « Documents » clôture chaque chapitre. Elle comporte toujours une bibliographie actualisée. Une rubrique intitulée « Le point sur... » Permet d'aller plus loin sur certaines questions particulières, comme le respect du corps humain et la législation en matière de bioéthique... Des tableaux, des schémas simples, des plans détaillés, des arrêts à lire ou à commenter, des plans détaillés illustrent la matière.

Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque question traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.