Rayon Droit
Droit civil. Vol. 2. Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 463 pages
Poids : 534 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-275-09085-6
EAN : 9782275090856

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités


Série | Droit civil
Collection(s) | Manuel
Paru le
Broché 463 pages

Quatrième de couverture

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume.

Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre.

Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point technique important.

Cette 32e édition prend en compte les dernières innovations législatives modifiant l'environnement de la matière (réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022, etc.), ainsi que les apports jurisprudentiels les plus récents.

L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de trente schémas et tableaux.

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