Rayon Droit privé
Droit civil. Vol. 6-2. Les effets de la filiation : art. 270 à 327 CC

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : LXXIV-438 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9782827109357

Les effets de la filiation

art. 270 à 327 CC


Série | Droit civil
Paru le
Broché LXXIV-438 pages

Quatrième de couverture

Le premier tome consacré à la filiation - Droit civil VI/I - traite de l'établissement du lien juridique qui unit l'enfant à ses parents. Le présent ouvrage lui est complémentaire dans la mesure où il s'intéresse aux effets de cette parenté juridique.

Ce manuel rend compte de l'importante évolution dans la doctrine et dans la jurisprudence, qui touche à la fois la condition personnelle et le statut patrimonial de l'enfant. Enrichie de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, cette deuxième édition place les accents sur la mise en application des modifications du Code civil acceptées par les Chambres fédérales le 26 juin 1998 et entrées en vigueur le 1er janvier 2000 ; elles concernent notamment l'autorité parentale conjointe, les relations personnelles et la répartition des tâches entre le juge matrimonial et l'autorité tutélaire. Les problèmes de plus en plus complexes que soulèvent l'entretien et la protection de l'enfant, tout comme la mise en œuvre du droit aux relations personnelles, font aussi l'objet d'une attention soutenue.

A l'instar du premier tome, cet ouvrage est destiné avant tout aux étudiants en droit, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux avocats et notaires. Il s'adresse également aux personnes et autorités appelées à intervenir, à un titre ou un autre, dans la protection des intérêts de l'enfant, notamment les travailleurs sociaux.

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