Rayon Droit privé
Droit civil. Vol. 3. Effets généraux du mariage (art. 159-180 CC)

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XLI-309 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9782827108497

Effets généraux du mariage (art. 159-180 CC)


Série | Droit civil
Paru le
Broché XLI-309 pages

Quatrième de couverture

L'étude des dispositions qui établissent le cadre juridique de l'union conjugale (art. 159 à 170 CC) est suivie de l'analyse de celles qui ont été retenues par le législateur pour assurer la protection de l'institution (art. 171 à 180 CC).

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Du même auteur : Martin Stettler