Droit commercial

Lexifac droit

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

¤ Une préparation efficace aux examens

¤ Une consultation rapide sur un point précis

Droit commercial : droit des entreprises en difficulté

¤ Le traitement amiable des entreprises en difficulté

• La prévention des difficultés
• La procédure de conciliation

¤ Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

• L'ouverture de la procédure collective
• Les issues de la procédure collective
• Les sanctions
• Les organes de la procédure collective
• La situation du débiteur pendant la période d'observation
• La situation des partenaires du débiteur

Le droit des entreprises en difficulté est actuellement régi par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les dispositions ont été modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et par le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 puis par son application. D'autres textes postérieurs ont complété et/ou modifié ces dispositions. Il en est ainsi de l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010, la loi n° 2020-1249 du 22 octobre 2010 et la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives.

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.