Droit commercial

Règles générales, effets de commerce et instruments financiers, contrats commerciaux, prévention et règlement des difficultés des entreprises

Ce Mémento traite des règles juridiques applicables aux activités des entreprises commerciales et des commerçants. Il constitue ainsi le complément nécessaire du Mémento consacré aux groupements commerciaux.

Les entreprises commerciales concluent des contrats avec leurs fournisseurs ou leurs clients. Le règlement du prix de ces contrats peut s'effectuer par le truchement d'effets de commerce. Ces effets peuvent servir eux-mêmes d'instruments de financement, au même titre que les nouveaux instruments créés en parallèle au cours de ces dernières années. L'exécution des contrats et leur règlement subissent des restrictions particulières prévues par le droit du redressement et de la liquidation judiciaires, lorsque l'entreprise commerciale est en cessation de paiement.

Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels d'un des volets fondamentaux du droit commercial. A ce titre, il intéresse également les praticiens soucieux d'avoir à la fois une vue synthétique et analytique des aspects juridiques de leur action.