Droit de l'enseignement

Droit de renseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur

La matière du droit de l'enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l'invocation de principes supérieurs - l'égalité, la neutralité, la gratuité, etc. -, de volontés politiques affirmées - notamment en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire ou en matière de frais scolaires - et de contraintes matérielles nouvelles - particulièrement la crise sanitaire de la Covid-19. Ces évolutions ont généré un contentieux croissant.

Dans ce contexte, François Belleflamme et Matthieu de Mûelenaere abordent le sujet de l'inscription dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur, en se demandant s'il s'agit encore de l'exercice d'une véritable liberté ou seulement d'un droit d'accès au service public dans la mesure prévue par la loi.

Xavier Delgrange et Luc Detroux mettent en parallèle l'« impayable gratuité » de l'enseignement et le sous-financement de ses établissements.

Xavier Delgrange étudie le principe de neutralité de l'enseignement en s'attachant à examiner jusqu'où l'enseignement peut affirmer de manière positive certaines valeurs et à partir de quand cette affirmation conduit à l'exclusion de certaines conceptions philosophiques ou religieuses ou de ceux qui y sont attachés.

Enfin, Alain Lefebvre décrit de manière systématique les questions d'évaluation, la sanction des fraudes commises lors des évaluations et le contentieux qui s'y rapporte.

UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.