Droit de l'urbanisme commercial

On a souvent pu constater que le commerce, et en particulier la grande distribution, était tantôt facteur d'animation, tantôt facteur de dégradation du tissu social et économique local. Dans les deux cas, la <> et sa localisation apparaissent bien comme étant des données essentielles que les élus et partenaires locaux doivent désormais complètement intégrer aux politiques d'aménagement et d'urbanisme engagées. Véritable enjeu de société, l'évolution du commerce a des conséquences très importantes que l'on peut imaginer sur l'emploi, la politique urbaine, l'économie, la cohérence des territoires, l'équilibre des fonctions dans la ville, ou encore, la qualité de vie et la sécurité de tous.

Déclinaison récente du droit administratif, le droit de l'urbanisme commercial est en fait au centre de toutes ces préoccupations par le système d'autorisation préalable spécifique qu'il met en place en fonction de la surface de vente des établissements de commerce de détail et par les principes et fondements motivant l'accord ou le refus d'une exploitation sur lesquels il repose.

Dépassant la simple approche administrative et procédurale, le présent ouvrage s'adresse aux professionnels du commerce, aux collectivités publiques et élus consulaires, ainsi qu'aux juristes et universitaires souhaitant s'informer du cadre normatif applicable et mieux comprendre les enjeux et la richesse de la matière.