Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 224 pages
Poids : 284 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782247041473
Droit de l'urbanisme
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Mémentos Dalloz
Paru le 01/06/2001
Broché
224 pages
Quatrième de couverture
Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment celle du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, celle du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire et celle du 14 novembre 1996 sur le pacte de relance pour la ville.
