Droit de la communication audiovisuelle

Sommaire

Introduction

Le cadre juridique général

La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle

La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire

La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du C.S.A.

Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme

Les règles relatives aux programmes : culture et marché

Les régimes juridiques spécifiques

Les modalités spécifiques de financement et d'organisation des télévisions hertziennes

Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion

Le régime juridique de la radio

Le statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle

Internet et le droit de la communication audiovisuelle