Rayon Droit
Droit de la communication numérique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 376 pages
Poids : 370 g
Dimensions : 13cm X 20cm
ISBN : 978-2-275-03490-4
EAN : 9782275034904

Droit de la communication numérique


Collection(s) | Manuel
Paru le
Broché 376 pages

Quatrième de couverture

Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable : presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité...). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer. Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de « droit du numérique ». Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.

Biographie

Jérôme Huet est Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et directeur du Cejem (Centre économique et juridique de l'informatique et du multimédia).

Emmanuel Dreyer est Professeur à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud (Paris XI) et membre du Cejem.

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