Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans notre société. Son rôle est important car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités.

Pourtant, il apparaît que le droit de la concurrence est encore méconnu ou incompris. C'est pourquoi le présent Code a été élaboré. Il constitue le premier ouvrage coordonnant l'ensemble des textes législatifs applicables, qu'ils soient d'origine nationale (Belgique) ou européenne. Par ses références bibliographiques, il guide le lecteur vers une première source d'articles ou d'ouvrages en relation avec les textes réglementaires présentés. Il accompagne ainsi la réflexion de toute personne travaillant dans le domaine.

Le plan

Pour refléter le contenu actuel du droit de la concurrence, le code présente les principales règles belges (titre I) et européennes (titres II à V). Le volet européen, qui est plus fourni, a été subdivisé en plusieurs titres : les règles concernant les entreprises (titre II), les règles concernant les entreprises publiques ou disposant de droits spéciaux ou exclusifs (titre III), les règles concernant les aides d'état (titre IV) et les règles à caractère procédural (titre V).

Le public

Ce code est destiné aux professionnels (avocats, juges, juristes d'entreprise), aux étudiants et, plus généralement, à toute personne ayant un intérêt pour le droit de la concurrence.