Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 886 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-9569841-3-9
EAN : 9782956984139
Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle
origines et enjeux d'une désunion
Paru le 08/02/2023
Broché
préface de Michel Vivant
Professionnels
Quatrième de couverture
Une étude des dissensions entre le droit de la contrefaçon et celui de la propriété intellectuelle. Analysant dans un premier temps la réglementation pénale, l'auteure considère ensuite la façon dont le fondement de la contrefaçon complexifie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en la matière.
