Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIII-628 pages
Poids : 876 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-3851-0
EAN : 9782711038510

Droit de la distribution

De Didier Ferrier, Nicolas Ferrier,

Chez LexisNexis

Collection(s) | Manuel

Paru le 06/09/2023

Broché XIII-628 pages

avec la collaboration de Nicolas Eréséo

Master

Quatrième de couverture

Droit de la distribution

10^e édition

Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection.

Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

Les opérations élémentaires de la distribution
La diffusion · La vente et la prestation de services
Les opérations complexes de la distribution
Les accords de réseau · Les accords de regroupement

Biographie

Didier Ferrier (†) était professeur émérite de l'université de Montpellier.

Nicolas Ferrier est agrégé des facultés de droit. Il est professeur à l'université de Montpellier et directeur du Master 2 droit de la distribution et des contrats d'affaires.

Nicolas Eréséo, maître de conférences à l'université de Strasbourg.