Droit de la famille

Droit de la famille 5^e édition

Parce qu'il est directement influencé par les moeurs, les mentalités, les opinions politiques ou encore l'économie, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l'objet sont lentes, mais elles sont permanentes.

Les règles familiales issues du Code civil ont été refondues une première fois dans les années 1960 et 1970. Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes a été réalisée sous l'impulsion des mutations socio-économiques, du développement de l'individualisme, de la montée en puissance des droits de l'Homme ou encore des progrès des sciences médicales.

Cette inflation législative en droit de la famille ne connaît aucun répit. Elle s'est d'ailleurs amplifiée ces dernières années, avec les importantes lois du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples, du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ou encore du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Ouvrage à jour de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.