Droit de la filiation

Les cinq années qui se sont écoulées depuis la 5^e édition du présent ouvrage ont été riches en développements pour le droit de la filiation : mise en oeuvre du droit de l'autorité parentale entré en vigueur le 1^er juillet 2014 ; entrée en vigueur du nouveau droit de l'entretien le 1^er janvier 2017 - qui a généré beaucoup d'incertitude dans la pratique jusqu'aux premières décisions du Tribunal fédéral ; entrée en vigueur du nouveau droit de l'adoption le 1^er janvier 2018 et des nouvelles règles sur les signalements le 1^er janvier 2019. La jurisprudence et les publications doctrinales ont été très abondantes. Il faut également mentionner les évolutions apportées par le droit international, notamment par la CEDH, tout particulièrement pour ce qui concerne les techniques de procréation médicalement assistée ou l'établissement de la filiation en général, ainsi que d'importantes révisions de la LPMA et de la LAGH sur le plan interne.

Les auteurs ont ainsi été amenés à remanier en profondeur et à enrichir sensiblement plusieurs chapitres du « Droit de la filiation » aux fins de faciliter l'accès, la compréhension et l'assimilation de ces changements. Certains aspects formels ont également été améliorés. L'ouvrage comporte une très importante bibliographie et s'attache, comme par le passé, à fournir les références les plus larges possibles à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu'aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Destiné aux praticiens du droit et aux étudiants, cet ouvrage sera également utile aux personnes et autorités appelées à intervenir dans la protection des intérêts de l'enfant et, de manière générale, à toute personne intéressée par le statut de l'enfant en Suisse.