Rayon Droit
Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 80 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-35644-452-3
EAN : 9782356444523

Droit de la fonction publique

Etat, collectivités locales, hôpitaux


Collection(s) | Lexifiche
Paru le
Broché 23 pages

Quatrième de couverture

Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

Dialogue social

  • Comité social d'administration et CAP
  • Négociation

Mutation

  • Dans l'intérêt du service
  • À la demande de l'agent

Avancement

  • Échelon
  • Grade

Positions d'activité

  • Disponibilité
  • Congé parental
  • Détachement
  • Activité
    • Position normale d'activité
    • Mise à disposition

Sanctions disciplinaires

Recrutement

  • Concours
  • Non-discrimination
  • Obligations légales

Contractuel

Déontologie

  • Probité, intégrité
  • Neutralité, laïcité
  • Prévention des conflits d'intérêt
  • Obligation de servir
  • Dignité
  • Impartialité

Droits

  • Protection fonctionnelle
  • Libertés publiques et droits fondamentaux
    • Aménagés au supprimés pour certains corps
  • Rémunération

Cessation des fonctions

  • Constatée
  • Décidée

Recrutement

  • Emploi permanent ou temporaire
  • Contrat de projet
  • CDD ou CDI

Biographie

David Forest, diplômé d'administration publique, est chargé d'affaires juridiques à la Direction générale des ressources humaines d'un grand ministère. Il est par ailleurs maître de conférences en droit habilité à diriger des recherches associé à l'université Panthéon-Sorbonne.

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