Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle

Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années.

Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial. Sont également examinées les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence. Enfin, les auteurs analysent les contrats ayant pour objet des techniques brevetées ou non (licences, cessions) ou des marques de fabrique, de commerce et de service. Ils ont pris largement en considération les évolutions technologiques, notamment en matière de biotechnologies et d'internet.

Cette réédition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.