Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles.

Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins] et du droit de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de la marque, droit d'appellation d'origine).

Cette nouvelle édition 2022 intègre, notamment, l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, mais également la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, créant l'ARCOM.