Droit de la protection de l'adulte

Un processus législatif long de vingt ans aura mené à l'entrée en vigueur, le 1^er janvier 2013, du nouveau droit de la protection de l'adulte. Les principes matériels n'ont guère été contestés (ils étaient d'ailleurs communs aux révisions déjà intervenues à l'étranger) : respect accru de l'autodétermination des adultes vulnérables, développement des instruments personnels anticipés (mandat pour cause d'inaptitude, directives anticipées en matière médicale) et des pouvoirs de représentation légaux - destinés à réduire l'intervention protectrice de l'État -, calibrage de la mesure de curatelle (devenue la seule mesure d'autorité, mais avec de nombreuses sous-formes) en fonction des besoins spécifiques de chaque personne concernée.

Les nouvelles règles ont cependant créé beaucoup d'incertitudes dans la pratique, habituée à un « bon vieux » droit de la tutelle, en vigueur depuis un siècle. Le droit révisé, en exigeant que l'autorité de protection soit interdisciplinaire, a aussi entraîné des bouleversements organisationnels dans les cantons (la régionalisation qu'il a induite a fait passer le nombre d'autorités de première instance de plus de 1400 à ... moins de 150).

Le nouveau droit a par ailleurs introduit de très nombreuses dispositions de procédure au plan fédéral, tout en mettant en place un système en cascade lorsque le Code civil ne prévoit pas de règles (droit cantonal, subsidiairement Code de procédure civile), lequel n'est pas toujours aisé à mettre en oeuvre.

Il était temps d'actualiser et d'enrichir l'« Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte » (Ph. Meier/S. Lukic), en intégrant la doctrine et la jurisprudence très abondantes publiées depuis. Le volume de l'ouvrage a doublé, sa structure a été en partie revue, plusieurs chapitres ont été ajoutés, d'autres ont été notablement approfondis. Il y a par conséquent lieu de le considérer comme un nouvel ouvrage, et non comme une deuxième édition du premier.

Cette publication est destinée aux membres des autorités, des tribunaux et des services officiels, ainsi qu'à toutes les professions impliquées dans la protection des adultes vulnérables (travailleurs sociaux, avocats, notaires, pédagogues, psychiatres, fiduciaires...). Elle se veut aussi accessible aux étudiant(e)s en droit et en sciences sociales.