Droit de la publicité et de la promotion des ventes 2014-2015

L'encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français. À un droit national complexe et basé sur des interdits précis, ces opérations sont désormais soumises à un droit européen unifié, autour d'un critère de validité unique, à la fois évident et délicat à mettre en oeuvre : la loyauté à l'égard des consommateurs. Certains y trouvent une nouvelle liberté ; d'autres regrettent la sécurité de la règle. Les repères sont transformés.

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne clarifie et affirme la portée de la directive sur le paysage réglementaire français actuel.

Cette 4^e édition expose le nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes, les règles auxquelles doivent se conformer des pratiques hier encore interdites comme les ventes liées, les ventes avec prime et les loteries promotionnelles avec obligation d'achat ou les nouveaux supports de communication que sont les sites de commerce en ligne.

Chaque grande technique est détaillée, illustrée par les pratiques nouvelles mises en oeuvre par les annonceurs, et confrontée à son cadre réglementaire, qu'il soit commun (sanction des pratiques commerciales déloyales, utilisation de la langue française, propriété intellectuelle) ou spécifique (publicité télévisée, sur le livre, le tabac ou les alcools...). Cette édition s'enrichit d'une nouvelle partie sur les relations contractuelles entre annonceurs et agences média, qu'elles soient en charge de la conception du message publicitaire ou de l'achat d'espace.

Transversal dans son exposé des principes juridiques et des techniques de promotion mises en oeuvre, cet ouvrage s'adresse à un public large : Avocats, magistrats et juristes d'entreprises ; Services commerciaux des professionnels de la vente qui définissent et mettent en oeuvre des opérations publicitaires et de promotion des ventes ; Agences conseils en achat d'espace ou en conception publicitaire.