Droit de la sécurité intérieure

Droit de la sécurité intérieure

Le droit de la sécurité intérieure touche la protection des personnes, des biens et des institutions et met en oeuvre les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure ; il traite en outre du nouveau territoire numérique de la cybersécurité ou cybercriminalité. Ce droit emprunte autant à la branche du droit public qu'à celle du droit privé, rendant difficile son classement à telle ou telle branche. Il s'applique aux administrations de l'État (police, gendarmerie, douane, justice...), aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) mais également aux sociétés privées de sécurité.

Ce droit a fait l'objet d'une importante réforme en octobre 2017 avec la promulgation de la loi SILT (renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) ; l'ouvrage fait le point sur toutes les mesures de prévention contre le terrorisme, comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un périmètre géographique, ou des perquisitions.