Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Oeuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la protection sociale et de l'aide sociale régit alors les rapports des citoyens/assurés sociaux avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque.

Une triple actualité a montré le fort attachement des Français à son égard ainsi que les enjeux démographiques, sanitaires et financiers qui la traversent :

• la réforme des retraites, engagée à l'automne 2019, a suscité de nombreuses réactions, contrastées, exprimant l'engagement des citoyens, assurés sociaux et futurs retraités dans le débat et sans doute aussi la nécessité de pédagogie et un devoir de clarté et d'intelligibilité, en termes économiques mais aussi juridiques ;
• l'évolution des organisations du travail (télétravail, stress et risques psycho sociaux, qualité de vie au travail...) a remis en cause la grille de lecture du régime des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles, qui n'est plus adaptée et mérite de profondes réformes ;
• enfin (et surtout), la crise sanitaire a permis de saisir les enjeux des modes de prise en charge des patients par le système hospitalier ; l'importance d'un système de soins associé à des investissements dans la prévention ; et aussi la fragilité financière du système de soins, puisque la crise sanitaire a annihilé en quelques semaines les efforts de correction de la trajectoire financière de la branche maladie engagée depuis de nombreuses années.

Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer les étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2. mais également tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf...).