Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale n'est plus aujourd'hui cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis de découvrir il y a plusieurs décennies. Il n'en demeure pas moins source de difficultés pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer, sinon à le comprendre.

Alors que les assurances sociales sont liées au salaire et au risque, la sécurité sociale met l'accent sur le besoin et le revenu. Oeuvre de solidarité nationale, elle s'élargit à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations, liées à l'état de besoin. À la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution et non plus seulement de garantie du salaire. Le droit de la sécurité sociale est le droit qui s'applique à cette redistribution.

Mais la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'État. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant, et pour l'essentiel, jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'nterprétation de textes complexes, sans nombre, parfois insuffisants lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. C'est ainsi que la sécurité sociale est aujourd'hui contestée au nom du marché, conduisant alors le droit qui en règle la mise en oeuvre à forger ses propres techniques et ses propres concepts. En définitive, c'est l'indécision du système français que vient accuser le droit de la sécurité sociale.

Tels sont quelques-uns des traits majeurs de cette discipline que cet ouvrage voudrait souligner, tout en aidant le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.