Rayon Droit privé
Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 302 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8072-0831-5
EAN : 9782807208315

Droit de superficie et propriété en volume

analyse du nouveau régime


Collection(s) | Immobilier
Paru le
Broché
préface de Rudy Dupont
Professionnels

Quatrième de couverture

Suite à la réforme du livre 3 du Code civil belge, l'auteur examine de manière approfondie le droit de superficie perpétuel à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieures ainsi que des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Benjamin Pirlet