Droit des affaires

Le droit des affaires est à la fois le droit des commerçants et celui des entreprises.

La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale et au régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce.

La deuxième partie est consacrée au droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises.

La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.

Le droit des affaires issu de l'Union européenne est l'objet de développements substantiels. Ainsi sont étudiées non seulement les dispositions du Code de commerce et la jurisprudence des juridictions françaises, mais encore les règles de droit européen : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Ce manuel est destiné aux étudiants des Universités juridiques, spécialement en deuxième ou troisième année de Licence, et aux étudiants des Écoles de commerce. Il s'adresse aussi aux juristes et praticiens désireux de s'informer des plus récents développements du droit des affaires.

L'ouvrage est à jour au 31 juillet 2013.