Droit des affaires

Aujourd'hui, les deux notions clés du droit des affaires sont l'entreprise et le marché.

La première partie est consacrée au droit de l'entreprise, notamment de l'entreprise commerciale : notion d'entreprise, différentes formes d'entreprises, droit applicable à l'activité commerciale, contentieux des affaires, régime des biens de l'entreprise.

Le droit des affaires, c'est aussi le droit du marché. La deuxième partie expose spécialement le droit de la concurrence déloyale, les droits de propriété industrielle, l'interdiction des ententes et de l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations d'entreprises.

La troisième partie de l'ouvrage est consacrée aux formes modernes de la distribution : la grande distribution et les rapports industrie-commerce, la revente à perte et la coopération commerciale, les intermédiaires du commerce, les réseaux de distribution exclusive ou sélective et la distribution en franchise.

L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présent les dispositions du traité instituant la Communauté européenne, les règlements et directives communautaires ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés.

Le livre est à jour au 1^er septembre 2007. Il tient compte de la réglementation la plus récente, notamment de la Partie réglementaire du Code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007. Une table alphabétique suffisamment détaillée facilite la consultation de l'ouvrage.