Droit des affaires

Manuel

L'entreprise et le marché constituent aujourd'hui les deux notions clés du droit des affaires.

La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit de l'entreprise, notamment de l'entreprise commerciale : notion d'entreprise, différentes formes d'entreprises, activité commerciale, contentieux des affaires, régime des biens de l'entreprise et du fonds de commerce. Le droit des affaires, c'est aussi le droit du marché. La deuxième partie expose spécialement le droit de la concurrence déloyale, les droits de propriété industrielle, l'interdiction des ententes et de l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations d'entreprises.

Dans le prolongement du marché, la troisième partie de l'ouvrage est consacrée aux formes modernes de la distribution : la grande distribution et les rapports industrie-commerce, la revente à perte et la coopération commerciale, les intermédiaires du commerce, les réseaux de distribution exclusive ou sélective et la distribution en franchise.

L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente à côté des dispositions du Code de commerce les articles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les règlements et directives communautaires. À jour au 1^er août 2009, il tient compte de la législation la plus récente. L'auteur y fait une large place aux grandes réformes du droit français de la concurrence intervenues en 2008 et 2009, notamment à la loi du 4 août 2008 pour la modernisation de l'économie et à l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régularisation de la concurrence.