Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 192 pages
Poids : 348 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110036407
Droit des archives
Paru le 10/10/1996
Broché
192 pages
préface Alain Erlande-Brandenburg
Professionnels
Quatrième de couverture
Sont prises en compte les normes juridiques applicables aux services d'archives publics, quelle que soit leur origine : droit administratif mais aussi droit privé, droit pénal et droit international, notamment communautaire.
