Droit des contrats

Le temps est révolu où le mandat était rangé parmi les «petits contrats» et considéré comme un service d'ami. À l'heure actuelle, cette convention tient un rôle majeur dans la vie juridique, dont elle intéresse tous les acteurs, qu'ils soient notaires, avocats, autres praticiens du droit, voire simples particuliers.

Ces dernières années, la matière a subi d'importantes évolutions jurisprudentielles. Pensons notamment à la théorie du mandat apparent. Des études doctrinales majeures ont vu le jour. Quant au législateur, il n'est pas demeuré en reste. Si les articles 1984 à 2010, qui sont le siège de la matière dans le Code civil, n'ont subi aucune modification formelle, diverses lois particulières sont venues enrichir ou renouveler l'analyse de solutions retenues classiquement jusque là : la loi sur l'agence commerciale, la loi de protection des consommateurs, la loi du 5 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI, etc.

L'ouvrage peut être considéré comme une véritable somme de la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l'abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles. Contrairement aux ouvrages traditionnels, celui-ci tente d'apporter des solutions pratiques à la plupart des questions que se posent les praticiens. Ainsi, la rédaction de la procuration, l'annexe des procurations à un acte notarié, le mandat conféré au notaire ou aux collaborateurs de celui-ci, les problèmes posés par l'altération des facultés mentales du mandant ou du mandataire, par le mandat post-mortem, par l'élection de domicile, par la cession du contrat ou par le droit international privé et ce ne sont que quelques exemples parmi bien d'autres.