Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 265 pages
Poids : 398 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-22140-5
EAN : 9782297221405
Droit des entreprises en difficulté
cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
2023-2024
Quatrième de couverture
Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Cette 6e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente.
