Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

13^e édition par Nicolas Borga et Thomas Mastrullo

Le droit des entreprises en difficulté est eu coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées.

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La prévention et le traitement amiable des difficultés
  Procédures d'alerte • Mandataire ad hoc • Procédure de conciliation
• L'ouverture des procédures collectives
  Débiteurs concernés • Décision du tribunal
• La sauvegarde et le redressement du débiteur
  Période d'observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement
• L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur
  Dessaisissement du débiteur • Réalisation des actifs • Apurement du passif • Liquidation judiciaire simplifiée • Rétablissement professionnel
• Le sort des dirigeants et des salariés
  Responsabilité et sanctions des dirigeants • Licenciements économiques • Garanties de paiement des créances salariales
• L'entreprise en difficulté dans un contexte international
  Droit commun de la faillite internationale • Droit européen des procédures d'insolvabilité
• Les aspects fiscaux
  Résultat fiscal • Déclaration et recouvrement des créances • Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté