Droit des étrangers

Droit des étrangers

Le droit des étrangers s'est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c'est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.

Le praticien du droit des étrangers doit maîtriser des questions pointues de droit international, en particulier européen car cette matière est aujourd'hui essentiellement régie par le droit de l'Union européenne. Il doit aussi intégrer de constantes modifications du droit interne, sans omettre d'en interroger chaque fois la compatibilité avec les normes supérieures, en particulier de droit européen. Surtout, il doit relever le défi de traduire ces connaissances en solutions pratiques aux problématiques bien concrètes, et souvent tout aussi complexes, liées au profil même des destinataires de ces règles : les étrangers. Bref, le praticien du droit des étrangers est tenu d'actualiser en permanence ses connaissances, de remettre sans cesse en cause ses habitudes, de confronter sa pratique à une réalité en constante évolution.

Tel est l'objet de ce module, qui réunira, sous la coordination de l'ancien président du Conseil du contentieux des étrangers, quatre spécialistes alliant connaissance scientifique et pratique de la matière.

Le module commencera par faire le point sur les derniers développements en droit européen (J.Jaumotte), avant d'aborder l'actualité du regroupement familial (S.Saroléa), en particulier depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011, la question de l'accès des étrangers à la justice (D.Dushaj) et l'actualité de la protection internationale, Convention de Genève et protection subsidiaire (C.Verbrouck).