Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 221 pages
Poids : 468 g
Dimensions : 19cm X 24cm
ISBN : 978-2-340-08013-3
EAN : 9782340080133
Droit des finances publiques
40 exercices d'application
Chez
Ellipses
Collection(s) |
Exos droit
Paru le 18/07/2023
Broché
221 pages
Quatrième de couverture
Licence Droit
Masters 1 et 2 Droit public
Concours administratifs
Éléments de méthodologie
- L'introduction
- Le plan et les titres
- Les développements
Les enjeux et évolutions du droit des finances publiques
- Les origines du droit des finances publiques
- Les principes classiques
- La révolution de la LOLF
- Les engagements européens
- Les principes modernes
La préparation, la discussion et le vote de la loi de finances
- Les différents types de lois de finances
- Le monopole du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances
- La procédure d'adoption des lois de finances
- La condition de recevabilité financière imposée aux initiatives parlementaires
- Le Conseil constitutionnel et les lois de finances
L'exécution budgétaire
- Les acteurs et modalités de l'exécution
- Le pouvoir réglementaire budgétaire et financier
Le contrôle de l'exécution budgétaire
- Le contrôle par les juridictions
- Le contrôle politique
Les finances sociales
- Les spécificités des finances sociales
- Les lois de financement de la sécurité sociale
Les finances locales
- L'élaboration des budgets locaux
- L'exécution des budgets locaux
- Le contrôle des budgets locaux
