Droit des installations classées

En 1810, l'empereur Napoléon 1^er décidait de réglementer certaines industries, en raison de leur caractère dangereux, insalubre et incommode. Ainsi, naissaient les établissements classés. Depuis 1976, l'influence croissante des idées «environnementales» a conduit le législateur à prendre en compte non plus seulement la santé et la sécurité publique, mais également la protection des milieux naturels. Désormais, la réglementation vise les «installations classées».

Placée sous l'autorité du préfet et des DRIRE, cette réglementation organise la prévention autour d'un système d'autorisation et de déclaration. Des catastrophes industrielles récentes, et en particulier l'explosion de Toulouse, ont conduit à renforcer les obligations des exploitants et les droits des administrés. La loi du 30 juillet 2003 a ainsi accru les obligations d'études de danger, a créé des Comités Locaux d'Information et de Concertation et a étendu les compétences du CHSCT au domaine de l'environnement.

Ce droit très réglementaire est cependant souvent mal connu des administrations, des collectivités et des industriels qui doivent le mettre en oeuvre, des groupements associatifs, des juristes eux-mêmes. La maîtrise de ses mécanismes fondamentaux est toutefois indispensable à tous, car les contentieux administratifs et pénaux se multiplient.