Droit des intermédiaires immobiliers

Droit des intermédiaires immobiliers

Activités et opérations d'entremise et de gestion

Achats ou ventes, échanges et locations

Pour régir les opérations et les activités professionnelles d'entremise et de gestion des immeubles et de certains meubles déterminés, le législateur français a élaboré un « droit statutaire » qui, avec le « droit matériel » ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la conclusion desquels les intermédiaires considérés peuvent être appelés à prêter leur concours, constitue l'objet du présent ouvrage.

Rédigée avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique, cette deuxième édition est opportunément enrichie et, surtout, mise à jour des nombreuses réformes textuelles et/ou évolutions jurisprudentielles qui se sont succédé.

Riche en références doctrinales et jurisprudentielles et reproduisant les textes principaux, l'ouvrage s'adresse aux divers professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, marchands de listes, géomètres-experts, etc.), aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.

Plan :

• Activités et instruments juridiques caractéristiques de l'intermédiation immobilière :
  • réglementation des activités : le statut légal des acteurs professionnels ;
  • réglementation des instruments juridiques : le statut légal des actes (mandat et contrats assimilés) ;
  • responsabilités attachées aux activités et opérations d'intermédiation.
• Opérations contractuelles objet de l'intermédiation immobilière :
  • opérations translatives de propriété ;
  • opérations locatives.