Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 83 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-35644-519-3
EAN : 9782356445193

Droit des marchés publics

passation, exécution, sanctions

De David Forest,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 13/10/2020

Broché 23 pages

Quatrième de couverture

Le droit des marchés publics en un clin d'oeil

Marché public

Sources
- CCP
- Droit de l'UE
- Constitution
- PGD
  Liberté d'accès
  Transparence
  Égalité d'accès
Parties
- Opérateur économique
  Soumissionnaire
  Candidat
Acheteur
Pouvoir adjudicateur
Entité adjudicatrice
Seuils de procédure
- Marché (...) 40 000 euros HT
- MAPA
  Appel d'offres
  Dialogue compétitif
  Procédure avec négociation
Sanctions
- Pénales
- Disciplinaires
Litige
- Règlement alternatif (CCRA)
- Recours contentieux
  REP
  Référés
Publicité
- Avis d'attribution
- Avis de marché
- Avis de pré-information
Documents
- DCE
- AE
- Cahier des charges (optionnel)
  CCAG - CCAP
  CCTG - CCTP
Structure
- Allotissement
- Tranches
- Accord-cadre

Biographie

David Forest, diplômé d'administration publique, est chargé d'affaires juridiques au sein du secrétariat général d'un grand ministère après avoir été avocat à la Cour durant quinze ans. Il est par ailleurs maître de conférences en droit habilité à diriger des recherches associé à l'université Panthéon-Sorbonne.