Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 80 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-38313-157-1
EAN : 9782383131571

Droit des marchés publics

passation, exécution, sanctions

De David Forest,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 13/06/2023

Broché 23 pages

Quatrième de couverture

Le droit des marchés publics en un clin d'oeil

Marché public

Parties
- Opérateur économique
  Candidat
  Soumissionnaire
- Acheteur
  Pouvoir adjudicateur
  Entité adjudicatrice
Seuils de procédure
- Marché ≤ 40 000 € HT
- MAPA
  Appel d'offres
  Dialogue compétitif
  Procédure avec négociation
Sanctions
- Pénales
- Disciplinaires
Litige
- Règlement alternatif (CCRA)
- Recours contentieux
  REP
  Référés
Structure
- Allotissement
- Tranches
- Accord-cadre
Documents
- DCE
- AE
- Cahier des charges (optionnel)
  ICCAG- CCAP
  CCTG - CCTP
Publicité
- Avis d'attribution
- Avis de marché
- Avis de pré-information
Sources
- CCP
- Droit de l'UE
- Constitution
- PGD
  Liberté d'accès
  Transparence
  Égalité d'accès

Biographie

David Forest, chargé de mission au sein de l'administration centrale d'un grand ministère après avoir été avocat à la Cour durant quinze ans. Il est par ailleurs maître de conférences en droit habilité à diriger des recherches associé à l'université Panthéon-Sorbonne.