Rayon Droit public
Droit des marchés publics

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XLV-362 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-3-7272-2392-1
EAN : 9783727223921

Droit des marchés publics


Collection(s) | Précis de droit Stämpfli
Paru le
Broché XLV-362 pages

Quatrième de couverture

En Suisse, le droit des marchés publics ne commence que le 1er janvier 1996 avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 16 décembre 1994. L'ouvrage fait le point au moment où ce droit est près d'atteindre sa maturité.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Etienne Poltier

Energie, transports, logement

Droit administratif. Vol. 2. Les actes administratifs et leur contrôle

La délégation d'activités étatiques au secteur privé