Droit des obligations

Licence Droit CRFPA

L'essentiel
Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière

Les exercices
Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours

Les corrigés
Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur

• Le contrat et le quasi-contrat
  • La formation du contrat. L'avant-contrat
  • Les vices du consentement
  • La cause et la contrepartie
  • L'interprétation du contrat et sa dénaturation
  • L'évolution du contrat : l'imprévision
  • Les groupes de contrats
  • L'intégration du tiers au contrat
  • Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité
  • L'exécution du contrat
  • Les quasi-contrats
• La responsabilité civile
  • Le lien de causalité
  • Le fait des choses
  • Le fait d'autrui
  • Les causes d'exonération
  • La responsabilité contractuelle du fait d'autrui
  • La responsabilité du fait des produits
  • La responsabilité du fait du transporteur