Droit des obligations

Droit civil

Droit des obligations

L'ouvrage

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations...

L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.

Cette septième édition expose les réformes récentes et analyse l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats (avant-contrats, offre, théorie de la cause, rupture unilatérale, ensembles contractuels, effet relatif, nullités...).

Elle s'emploie aussi à esquisser les contours d'une réforme du Titre 3 du Livre 3 du Code civil, annoncée et préparée par plusieurs avant-projets et qui est peut-être sur le point d'aboutir. Cependant, l'entrée en vigueur de la réforme ne sera pas immédiate et, sauf exceptions, elle ne s'appliquera pas aux obligations nées antérieurement qui demeureront donc régiespar le droit actuel.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.