Droit des personnes

Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l'exception du divorce.

L'ouvrage est divisé en huit chapitres abordant successivement la personnalité (y compris la personnalité morale en droit civil), les aliments, le mariage, l'union libre, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, les incapables.

Le lecteur constatera l'abondance de cette jurisprudence et notamment l'intervention grandissante de la Cour d'arbitrage en la matière, spécialement dans le domaine de la filiation. Il est également frappant de relever combien les décisions sont nombreuses en ce qui concerne la filiation et l'autorité parentale. Il en est de même pour ce qui est de l'application de la loi du 18 juillet 1991 sur la protection des biens des personnes incapables d'en assurer la gestion, ce qui confirme le succès rencontré par l'institution de l'administrateur provisoire.