Droit des personnes handicapées

Égalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants.

L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'interagir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu.

Les objectifs sont connus : fluidifier et individualiser les parcours. La démarche « Une réponse adaptée pour tous », combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, devra répondre à ces exigences.

Dans la continuité des divers rapports (Sirugue, Piveteau) et des lois qui se succèdent (Loi santé ; Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique etc.) des engagements sont pris (Comité interministériel du 20 septembre 2017). Signes qu'il reste beaucoup à faire et qu'une approche transversale s'impose.

Reste à savoir si l'objectif d'équité, de simplification et de lisibilité sera atteint dans la mise en application en développant des outils, comme les « Guides d'appui », pour évaluer les besoins d'aides et construire le projet de vie, pour harmoniser les pratiques mais aussi pour enrayer le non-recours aux droits sociaux.

Le Guide Néret « Droit des personnes handicapées » est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité à tous les niveaux.

Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir.

Comment se formalisent les démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ? Quels sont les impacts de la nouvelle nomenclature applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ? Qu'est ce que le dispositif d'emploi accompagné ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? À quoi servent les pôles de compétences et de prestations externalisées ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Qui doit tenir un registre d'accessibilité ? Est-il possible d'utiliser la prestation de compensation du handicap en cas d'habitat partage ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4^e plan autisme ? Qu'est ce que le droit à l'oubli ?... Autant de points abordés dans ce Guide 2018 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à sensibiliser au handicap invisible, à mieux prendre en compte le handicap psychique...

L'édition 2018 présente principalement

¤ Les évolutions et adaptations suite à la loi du 11 février 2005

¤ L'intégration de l'enfant et de l'étudiant handicapé

¤ L'intégration professionnelle de la personne handicapée

¤ La vie quotidienne

¤ Le logement

¤ Les aides

¤ Le statut juridique de la personne handicapée

¤ Le statut social et fiscal de la personne handicapée